Mentions légales

En vigueur au 17 juin 2026

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'« Utilisateur », du site apaiz.eu, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l'Utilisateur impliquent acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ÉDITION DU SITE

Le Site est édité par Monsieur Maxance HURTREZ, exerçant en qualité d'entrepreneur individuel sous l'enseigne commerciale Apaiz, ci-après l'« Éditeur ».

  • Siège social / adresse professionnelle : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
  • Adresse e-mail : support@apaiz.eu
  • Numéro SIREN : 994 261 683
  • Numéro SIRET (établissement principal) : 994 261 683 00019
  • Code APE : 46.34Z
  • Date d'immatriculation au RNE : 01/12/2025
  • Forme juridique : Entrepreneur individuel
  • TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication du Site est Monsieur Maxance HURTREZ, joignable à l'adresse e-mail : support@apaiz.eu.

HÉBERGEUR

Le Site est hébergé par la société Shopify International Limited, société de droit irlandais, dont le siège social est situé :

Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Téléphone : +353 1 906 0252
E-mail : privacy@shopify.com

ACCÈS AU SITE

Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l'Utilisateur. Toutefois, l'Éditeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour, des opérations de maintenance ou des modifications de son contenu. L'Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l'Utilisateur.

COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu'au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

En vertu de cette réglementation, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation et d'opposition concernant ses données personnelles. L'Utilisateur peut exercer ces droits :

  • Par e-mail à : support@apaiz.eu
  • Par courrier à : Apaiz, 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France

En cas de litige relatif au traitement de ses données personnelles, l'Utilisateur dispose également d'un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), accessible sur www.cnil.fr.

Pour plus de détails sur le traitement des données personnelles, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site, accessible depuis la rubrique « Politique de confidentialité ».

COOKIES

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, photographies, illustrations, logos, marques, vidéos, identité graphique, base de données, code source) sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires, et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

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MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, l'Éditeur adhère à un service de médiation de la consommation. En cas de litige n'ayant pas trouvé de solution amiable, l'Utilisateur peut saisir gratuitement le médiateur suivant :

 

PLATEFORME EUROPÉENNE DE RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES (RLL)

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges, accessible à l'adresse :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après échec de toute tentative de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de compétence prévues en faveur du consommateur par les articles R631-3 et R631-4 du Code de la consommation.

LIENS UTILES

Pour plus d'informations, l'Utilisateur est invité à consulter :

  • Les Conditions Générales de Vente (CGV) du Site, accessibles depuis la rubrique « Conditions de service »
  • La Politique de confidentialité, accessible depuis la rubrique « Politique de confidentialité »
  • La Politique de retour et de remboursement, accessible depuis la rubrique « Politique de retour »